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SCI SELVA

Active
Siren828 342 113SCI66330 CABESTANYCréée le 15 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI SELVA est une SCI immatriculée le 15 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 342 113. Son siège social est situé 1 rue du Grenache, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LILIA ISSIAKHEM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SELVA

Dénomination
SCI SELVA
SIREN
828 342 113
SIRET (siège)
828 342 113 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35828342113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 342 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2017
Siège social
1 RUE DU GRENACHE, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELVA

LI

LILIA ISSIAKHEM

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

VR

VINCENT ROQUETTE

Autre

Depuis la création (15 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    828 342 113 00010 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-17

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI SELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELVA ?

Le numéro SIREN de SCI SELVA est 828 342 113. Le SIRET de son siège social est 828 342 113 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35828342113.

Qui dirige SCI SELVA ?

SCI SELVA est dirigée par LILIA ISSIAKHEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELVA ?

Le siège social de SCI SELVA est situé 1 rue du Grenache, 66330 Cabestany.

SCI SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVA.

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