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SCI SELVA

Active
Siren984 227 314SCI95380 LouvresCréée le 22 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SELVA est une SCI immatriculée le 22 février 2024 sous le numéro SIREN 984 227 314. Elle est domiciliée 5 RUE de la Pépinière, 95380 Louvres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SATHIYARUBAN SELVARAJAH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SELVA

Dénomination
SCI SELVA
SIREN
984 227 314
SIRET (siège)
984 227 314 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14984227314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 227 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2024
Siège social
5 RUE de la Pépinière, 95380, Louvres
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELVA

Achat vente et location de bien immobilier .

Finances de SCI SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELVA

SS

SATHIYARUBAN SELVARAJAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

KP

Kanusha PANNEERCHELVAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

SS

SORUBAN SELVARAJAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

H

HOLDING SELVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95380 LouvresSiègeActif

    984 227 314 00015 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELVA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-22 · Début d'activité : 2024-01-23

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2024

Questions fréquentes sur SCI SELVA

Quel est le numéro SIREN de SCI SELVA ?

Le numéro SIREN de SCI SELVA est 984 227 314. Le SIRET de son siège social est 984 227 314 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14984227314.

Qui dirige SCI SELVA ?

SCI SELVA est dirigée par SATHIYARUBAN SELVARAJAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELVA ?

Le siège social de SCI SELVA est situé 5 RUE de la Pépinière, 95380 Louvres.

SCI SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVA.

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