SCI SELVE DE CONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 554 782, SCI SELVE DE CONDE est une SCI créée le 16 mai 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 ALL DU BOIS Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC JORET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SELVE DE CONDE
INSEE- Dénomination
- SCI SELVE DE CONDE
- SIREN
- 448 554 782
- SIRET (siège)
- 448 554 782 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42448554782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 554 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2003
- Siège social
- 34 ALL DU BOIS Ville-en-Selve, 51500, VILLE-EN-SELVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SELVE DE CONDE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI SELVE DE CONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SELVE DE CONDE
INSEEÉtablissements de SCI SELVE DE CONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 VILLE-EN-SELVESiègeActif
448 554 782 00012 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SELVE DE CONDE
INPIConformité de SCI SELVE DE CONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVE DE CONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SELVE DE CONDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SELVE DE CONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SELVE DE CONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI SELVE DE CONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI SELVE DE CONDE ?
Le numéro SIREN de SCI SELVE DE CONDE est 448 554 782. Le SIRET de son siège social est 448 554 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448554782.
Qui dirige SCI SELVE DE CONDE ?
SCI SELVE DE CONDE est dirigée par FREDERIC JORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SELVE DE CONDE ?
Le siège social de SCI SELVE DE CONDE est situé 34 ALL DU BOIS Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve.
SCI SELVE DE CONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SELVE DE CONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SELVE DE CONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVE DE CONDE.
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