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SCI SELVES

Active
Siren922 602 107SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 29 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SELVES est une SCI immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 602 107. Elle est domiciliée 59 av de Selves, 24200 Sarlat-la-Caneda. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER BAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SELVES

Dénomination
SCI SELVES
SIREN
922 602 107
SIRET (siège)
922 602 107 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88922602107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 602 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2022
Siège social
59 AV DE SELVES, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SELVES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SELVES

XB

XAVIER BAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

KV

KATIA VEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI SELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    922 602 107 00018 · ouvert le 03 décembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SELVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SELVES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SELVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-03

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI SELVES

Quel est le numéro SIREN de SCI SELVES ?

Le numéro SIREN de SCI SELVES est 922 602 107. Le SIRET de son siège social est 922 602 107 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88922602107.

Qui dirige SCI SELVES ?

SCI SELVES est dirigée par XAVIER BAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SELVES ?

Le siège social de SCI SELVES est situé 59 av de Selves, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI SELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SELVES.

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