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SCI SEMA

Active
Siren344 584 420SCI57200 BLIES-EBERSINGCréée le 03 mai 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 584 420, SCI SEMA est une SCI créée le 3 mai 1988. Son siège social est situé 59 rue du Val de Blies Mme Seegers Marie Louise, 57200 Blies-Ebersing. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par REGIS GANSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
344 584 420
SIRET (siège)
344 584 420 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22344584420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 584 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mai 1988
Siège social
59 RUE DU VAL DE BLIES MME SEEGERS MARIE LOUISE, 57200, BLIES-EBERSING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

RG

REGIS GANSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 57200 BLIES-EBERSINGSiègeActif

    344 584 420 00014 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 6820A

  • 57200 SARREGUEMINESActif

    344 584 420 00022 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérant et associé indéfiniment responsable : GANSER (Régis)

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1988

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 344 584 420. Le SIRET de son siège social est 344 584 420 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22344584420.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par REGIS GANSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 59 rue du Val de Blies Mme Seegers Marie Louise, 57200 Blies-Ebersing.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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