CheckersProcédures

SCI SEMA

Active
Siren420 940 926SCI70250 RONCHAMPCréée le 30 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI immatriculée le 30 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 940 926. Elle est domiciliée 33 rue du Breuil, 70250 Ronchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE BAUMGARTNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
420 940 926
SIRET (siège)
420 940 926 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63420940926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 940 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1998
Siège social
33 RUE DU BREUIL, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

Acquisition d'un terrain à Champagney et construction d'un immeuble à usage commercial. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exception- Nellment l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

SB

SERGE BAUMGARTNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans

MP

MARIE PETITJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    420 940 926 00017 · ouvert le 31 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 420 940 926. Le SIRET de son siège social est 420 940 926 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420940926.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par SERGE BAUMGARTNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 33 rue du Breuil, 70250 Ronchamp.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Ronchamp

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ronchamp

Entreprises du même secteur à Ronchamp

Entreprises à Ronchamp

Toutes les entreprises à Ronchamp