CheckersProcédures

SCI SEMA

Active
Siren440 205 698SCI27300 BERNAYCréée le 17 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 205 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 rue de la Semaille la Petite Malouve, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FATIH ONAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
440 205 698
SIRET (siège)
440 205 698 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33440205698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 205 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 décembre 2001
Siège social
275 RUE DE LA SEMAILLE LA PETITE MALOUVE, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

ACQUISITION, VENTE, ECHANGE, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

FO

FATIH ONAL

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeActif

    440 205 698 00010 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 440 205 698. Le SIRET de son siège social est 440 205 698 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33440205698.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par FATIH ONAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 275 rue de la Semaille la Petite Malouve, 27300 Bernay.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Bernay

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bernay

Entreprises du même secteur à Bernay

Entreprises à Bernay

Toutes les entreprises à Bernay