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SCI SEMA

Active
Siren448 670 711SCI28240 LA LOUPECréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI immatriculée le 11 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 670 711. Elle est domiciliée 2 B rue de la Bruyere, 28240 La Loupe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SAFTER CAM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
448 670 711
SIRET (siège)
448 670 711 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84448670711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 670 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 2003
Siège social
2 B RUE DE LA BRUYERE, 28240, LA LOUPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

TOUTES ACQUISITIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES, LEUR PRISE A BAIL, CONCESSION OU LOCATION, LEUR GESTION AU MIEUX DES INTERETS SOCIAUX AINSI QUE TOUTES RECHERCHES, ETUDES ET TRAVAUX S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

SC

SAFTER CAM

Autre

HD

HATICE DENIZ

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28240 LA LOUPESiègeActif

    448 670 711 00028 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

  • 28240 FONTAINE-SIMONFermé

    448 670 711 00010 · ouvert le 10 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CAM Orhan nom d'usage : CAM n'est plus gérant. CAM Safter nom d'usage : CAM devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : CAM OrhanAssocié Société Civile : CAM Safter. Associé Société Civile : CAM Hatice né(e) DENIZ. Associé Société Civile : ACET Séma né(e) CAM.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 448 670 711. Le SIRET de son siège social est 448 670 711 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448670711.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par SAFTER CAM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 2 B rue de la Bruyere, 28240 La Loupe.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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