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SCI SEMA

Active
Siren534 688 783SCI26800 PORTES LES VALENCECréée le 16 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 688 783. Elle est domiciliée Tache, 26800 Portes les Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TUNCAY YILMAZ en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
534 688 783
SIRET (siège)
534 688 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59534688783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 688 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Siège social
TACHE, 26800, PORTES LES VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

Location immobilière.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

TY

TUNCAY YILMAZ

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 août 2012

CY

CEMILCAN YILMAZ

Autre

Depuis la création (16 septembre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES LES VALENCESiègeActif

    534 688 783 00016 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    YILMAZ Cemilcan nom d'usage : YILMAZ n'est plus gérant. YILMAZ Tuncay nom d'usage : YILMAZ devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 534 688 783. Le SIRET de son siège social est 534 688 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534688783.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par TUNCAY YILMAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé Tache, 26800 Portes les Valence.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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