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SCI SEMA

Active
Siren798 460 432SCI81000 ALBICréée le 13 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMA est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 460 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp Philippe Lebon, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE MASSOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMA

Dénomination
SCI SEMA
SIREN
798 460 432
SIRET (siège)
798 460 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64798460432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 460 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2013
Siège social
11 IMP PHILIPPE LEBON, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMA

L'acquisition, la propriété, la gestion à titre civil et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI SEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMA

SM

STEPHANE MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

EV

ELODIE VILLENEUVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI SEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    798 460 432 00015 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-10-29

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI SEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMA ?

Le numéro SIREN de SCI SEMA est 798 460 432. Le SIRET de son siège social est 798 460 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798460432.

Qui dirige SCI SEMA ?

SCI SEMA est dirigée par STEPHANE MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMA ?

Le siège social de SCI SEMA est situé 11 Imp Philippe Lebon, 81000 Albi.

SCI SEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMA.

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