SCI SEMADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 109 893. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE DEMOUGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMADA
INSEE- Dénomination
- SCI SEMADA
- SIREN
- 421 109 893
- SIRET (siège)
- 421 109 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42421109893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 109 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 1998
- Siège social
- 20 RUE LOUIS PASTEUR, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMADA
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI SEMADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMADA
INSEEÉtablissements de SCI SEMADA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
421 109 893 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMADA
INPIComptes annuels de SCI SEMADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMADA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/05899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-13.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SEMADA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMADA ?
Le numéro SIREN de SCI SEMADA est 421 109 893. Le SIRET de son siège social est 421 109 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42421109893.
Qui dirige SCI SEMADA ?
SCI SEMADA est dirigée par MARIE DEMOUGE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEMADA ?
Le siège social de SCI SEMADA est situé 20 rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.
SCI SEMADA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMADA.
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