SCI SEMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMAN est une société civile immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 733 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av Sidi Brahim, 06130 Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL ACCHIARDI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMAN
INSEE- Dénomination
- SCI SEMAN
- SIREN
- 424 733 830
- SIRET (siège)
- 424 733 830 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93424733830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 733 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 8 AV SIDI BRAHIM, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMAN
Acquisition, propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers
Finances de SCI SEMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMAN
INSEEÉtablissements de SCI SEMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
424 733 830 00014 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEMAN
INPIComptes annuels de SCI SEMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08434
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/13223
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/13223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/03652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 avril 2018 · N° 17/17148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/24461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.758
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI SEMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAN ?
Le numéro SIREN de SCI SEMAN est 424 733 830. Le SIRET de son siège social est 424 733 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424733830.
Qui dirige SCI SEMAN ?
SCI SEMAN est dirigée par EMMANUEL ACCHIARDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMAN ?
Le siège social de SCI SEMAN est situé 8 av Sidi Brahim, 06130 Grasse.
SCI SEMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAN.
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