SCI SEMANAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMANAZ est une SCI immatriculée le 6 août 2001 sous le numéro SIREN 438 864 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte Nationale, 02310 Saulchery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES SEMANAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEMANAZ
INSEE- Dénomination
- SCI SEMANAZ
- SIREN
- 438 864 795
- SIRET (siège)
- 438 864 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11438864795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 864 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 août 2001
- Siège social
- 50 RTE NATIONALE, 02310, SAULCHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMANAZ
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés et notamment l'acquisition et la gestion d'un bien immobilier sis 50 route Nationale 02310 SAULCHERY.
Finances de SCI SEMANAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMANAZ
INSEEÉtablissements de SCI SEMANAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02310 SAULCHERYSiègeActif
438 864 795 00010 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEMANAZ
INPIComptes annuels de SCI SEMANAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMANAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMANAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMANAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMANAZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMANAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMANAZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SEMANAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMANAZ ?
Le numéro SIREN de SCI SEMANAZ est 438 864 795. Le SIRET de son siège social est 438 864 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11438864795.
Qui dirige SCI SEMANAZ ?
SCI SEMANAZ est dirigée par JACQUES SEMANAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMANAZ ?
Le siège social de SCI SEMANAZ est situé 50 Rte Nationale, 02310 Saulchery.
SCI SEMANAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMANAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMANAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMANAZ.
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