SCI SEMAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMAP est une 6540 immatriculée le 9 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 398 367. Son siège social est situé 32 rue de Cernay, 78720 Senlisse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEMAP
INSEE- Dénomination
- SCI SEMAP
- SIREN
- 500 398 367
- SIRET (siège)
- 500 398 367 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27500398367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 398 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2007
- Siège social
- 32 RUE DE CERNAY, 78720, SENLISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMAP
Acquisition, administration, édification de constructions et activités s'y rattachant
Finances de SCI SEMAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMAP
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEMAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 SENLISSESiègeActif
500 398 367 00010 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMAP
INPIComptes annuels de SCI SEMAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAP. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/03400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Associé : PELLETIER Emmanuel en fonction le 22 Avril 2010 Gérant et associé : PELLETIER Stéphane en fonction le 22 Avril 2010
- création
Date d'effet : 09 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI SEMAP
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAP ?
Le numéro SIREN de SCI SEMAP est 500 398 367. Le SIRET de son siège social est 500 398 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27500398367.
Qui dirige SCI SEMAP ?
SCI SEMAP est dirigée par STEPHANE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMAP ?
Le siège social de SCI SEMAP est situé 32 rue de Cernay, 78720 Senlisse.
SCI SEMAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAP.
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