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SCI SEMAPHORE

Active
Siren408 531 143SCI59420 MOUVAUXCréée le 05 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 531 143, SCI SEMAPHORE est une SCI créée le 5 août 1996. Son siège social est situé 6 B av du Marechal Foch, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-CATHERINE DESCHAMPS en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMAPHORE

Dénomination
SCI SEMAPHORE
SIREN
408 531 143
SIRET (siège)
408 531 143 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90408531143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 531 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1996
Siège social
6 B AV DU MARECHAL FOCH, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMAPHORE

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMAPHORE

AD

ANNE-CATHERINE DESCHAMPS

Associé indéfiniment responsable

EL

EMMANUEL LOEUILLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    408 531 143 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMAPHORE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMAPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : LOEUILLE Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1996

Questions fréquentes sur SCI SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE est 408 531 143. Le SIRET de son siège social est 408 531 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90408531143.

Qui dirige SCI SEMAPHORE ?

SCI SEMAPHORE est dirigée par ANNE-CATHERINE DESCHAMPS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMAPHORE ?

Le siège social de SCI SEMAPHORE est situé 6 B av du Marechal Foch, 59420 Mouvaux.

SCI SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAPHORE.

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