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SCI SEMAPHORE

Active
Siren440 396 125SCI59360 LE CATEAU-CAMBRESISCréée le 09 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMAPHORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 396 125. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General Morland, 59360 Le Cateau-Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FOSSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEMAPHORE

Dénomination
SCI SEMAPHORE
SIREN
440 396 125
SIRET (siège)
440 396 125 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81440396125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 396 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2002
Siège social
7 RUE DU GENERAL MORLAND, 59360, LE CATEAU-CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMAPHORE

ACQUISITION, GESTION, RENOVATION, LOCATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS...

Finances de SCI SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMAPHORE

PF

PATRICK FOSSE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59360 LE CATEAU-CAMBRESISSiègeActif

    440 396 125 00013 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMAPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMAPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de SCI SEMAPHORE est 440 396 125. Le SIRET de son siège social est 440 396 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81440396125.

Qui dirige SCI SEMAPHORE ?

SCI SEMAPHORE est dirigée par PATRICK FOSSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEMAPHORE ?

Le siège social de SCI SEMAPHORE est situé 7 rue du General Morland, 59360 Le Cateau-Cambresis.

SCI SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAPHORE.

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