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SCI SEMART

Active
Siren441 503 562SCI66100 PERPIGNANCréée le 05 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI SEMART est une SCI immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 503 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Marie-Francois-Xavier Bichat Mme Boucharel Martine, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE BOUCHAREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEMART

Dénomination
SCI SEMART
SIREN
441 503 562
SIRET (siège)
441 503 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45441503562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 503 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2002
Siège social
3 RUE MARIE-FRANCOIS-XAVIER BICHAT MME BOUCHAREL MARTINE, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMART

l'acquisition vente de tous biens immobiliers locations de meublés et non meublés ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement

Finances de SCI SEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMART

MB

MARTINE BOUCHAREL

Gérant

Depuis la création (05 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    441 503 562 00015 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI SEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMART ?

Le numéro SIREN de SCI SEMART est 441 503 562. Le SIRET de son siège social est 441 503 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441503562.

Qui dirige SCI SEMART ?

SCI SEMART est dirigée par MARTINE BOUCHAREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEMART ?

Le siège social de SCI SEMART est situé 3 rue Marie-Francois-Xavier Bichat Mme Boucharel Martine, 66100 Perpignan.

SCI SEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMART.

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