SCI SEMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 965 987, SCI SEMAS est une SCI créée le 14 février 1991. Elle est domiciliée 1 rue Mgr Jo Jean Heintz, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DENIS MASCHINO, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMAS
INSEE- Dénomination
- SCI SEMAS
- SIREN
- 381 965 987
- SIRET (siège)
- 381 965 987 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16381965987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 965 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- 1 RUE MGR JO JEAN HEINTZ, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMAS
PRROOPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT ETRE PROPRIE- TAIRE.
Finances de SCI SEMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMAS
INSEEÉtablissements de SCI SEMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
381 965 987 00021 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 6820A
- 57950 MONTIGNY-LES-METZFermé
381 965 987 00013 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SEMAS
INPIComptes annuels de SCI SEMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-42.064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-15.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-17.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-13.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Questions fréquentes sur SCI SEMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAS ?
Le numéro SIREN de SCI SEMAS est 381 965 987. Le SIRET de son siège social est 381 965 987 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16381965987.
Qui dirige SCI SEMAS ?
SCI SEMAS est dirigée par DENIS MASCHINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMAS ?
Le siège social de SCI SEMAS est situé 1 rue Mgr Jo Jean Heintz, 57000 Metz.
SCI SEMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAS.
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