SCI SEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 895 787. Son siège social est situé zi de la Grande Rouillais, 35420 Louvigne-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GUENEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SEMAT
- SIREN
- 408 895 787
- SIRET (siège)
- 408 895 787 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56408895787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 895 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- ZI DE LA GRANDE ROUILLAIS, 35420, LOUVIGNE-DU-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI SEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans
ETABLISSEMENTS GUENEE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35420 LOUVIGNE-DU-DESERTSiègeActif
408 895 787 00013 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMAT
INPIComptes annuels de SCI SEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-19.959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/09798
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00849
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/01456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-12.569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-20.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-14.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-44.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-41.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI SEMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SEMAT est 408 895 787. Le SIRET de son siège social est 408 895 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56408895787.
Qui dirige SCI SEMAT ?
SCI SEMAT est dirigée par ALAIN GUENEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMAT ?
Le siège social de SCI SEMAT est situé zi de la Grande Rouillais, 35420 Louvigne-du-Desert.
SCI SEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMAT.
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