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SCI SEMBAT 10

Active
Siren440 766 145Société civile13006 MARSEILLECréée le 17 janvier 2002
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMBAT 10 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 766 145. Son siège social est situé 4 rue Montgrand Chez le Cabinet de Gestion, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT 10

Dénomination
SCI SEMBAT 10
SIREN
440 766 145
SIRET (siège)
440 766 145 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73440766145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 766 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
4 RUE MONTGRAND CHEZ LE CABINET DE GESTION, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT 10

L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autre de tout immeuble et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis commune de Marseille 10 rue marcel Sembat et 35 rue Villeneuve

Finances de SCI SEMBAT 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT 10

S

SARL IMMOBILIERE HOLDING

Autre

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

S

SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEMBAT 10

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    440 766 145 00021 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 13190 ALLAUCHFermé

    440 766 145 00013 · ouvert le 21 décembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SEMBAT 10

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT 10

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT 10.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 10 avril 2018. Plan arrêté le 11 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 février 2025 · publié le 06 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 11 février 2025. commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13001 marseille. N° RG : 18/02684

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement de modification du plan arrêté le 12 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 01. RG 18/2684

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 04 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 18/02684

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître DOUHAIRE, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître J.-P. LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SEMBAT 10. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT 10

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-11 · Jugement constatant l’exécution du plan de sauvegarde prononcé le 11 février 2025. commissaire à l'exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P. LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13001 marseille. N° RG : 18/02684

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-23 · Jugement de modification du plan arrêté le 12 novembre 2019. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Pierre LOUIS, membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, 30 cours Lieutaud 13231 Marseille cedex 01. RG 18/2684

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-04 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (art. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître Jean-Pierre LOUIS, 30, cours Lieutaud, 13001 Marseille. N° RG : 18/02684

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-04-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Administrateur : Maître DOUHAIRE, membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI-BONETTO, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6. Mission : assistance. Mandataire judiciaire : Maître J.-P. LOUIS, membre de la SCP J.-P. LOUIS & A. LAGEAT, 30, cours Lieutaud

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT 10

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT 10 ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT 10 est 440 766 145. Le SIRET de son siège social est 440 766 145 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440766145.

Qui dirige SCI SEMBAT 10 ?

SCI SEMBAT 10 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT 10 ?

Le siège social de SCI SEMBAT 10 est situé 4 rue Montgrand Chez le Cabinet de Gestion, 13006 Marseille.

SCI SEMBAT 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT 10 est-elle en procédure collective ?

SCI SEMBAT 10 a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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