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SCI SEMBAT

Active
Siren308 217 884SCI78711 MANTES-LA-VILLECréée le 27 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 308 217 884, SCI SEMBAT est une SCI créée le 27 novembre 1980. Elle est domiciliée 42 rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT PRUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT

Dénomination
SCI SEMBAT
SIREN
308 217 884
SIRET (siège)
308 217 884 00029
N° TVA intracommunautaire
FR00308217884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 217 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1980
Siège social
42 RUE MARCEL SEMBAT, 78711, MANTES-LA-VILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT

Acquisition en tous lieux de terrains immeubles d habitations ou autres d appartements locaux destinés à l habitation au commerce ou à l industrie administration et exploitation par bail location ou autrement desdits biens et notamment l acquisition d un terrain d une superficie d environ 2400 m2 sis à mantes la ville 42 rue marcel Sembat

Finances de SCI SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT

GC

GILLIANE COLAS

Autre

MP

MELANIE PRUVOT

Autre

SP

STEPHANE PRUVOT

Autre

AP

ALBERT PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78711 MANTES-LA-VILLESiègeActif

    308 217 884 00029 · ouvert le 28 mai 1973 · NAF 6820B

  • 78711 MANTES-LA-VILLEFermé

    308 217 884 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI SEMBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant et associé : PRUVOST Albert modification le 13 Mars 2012 Associé : PRUVOT Stéphane en fonction le 13 Mars 2012 Associé : PRUVOT Mélanie en fonction le 13 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 308 217 884. Le SIRET de son siège social est 308 217 884 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00308217884.

Qui dirige SCI SEMBAT ?

SCI SEMBAT est dirigée par ALBERT PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?

Le siège social de SCI SEMBAT est situé 42 rue Marcel Sembat, 78711 Mantes-la-Ville.

SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.

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