SCI SEMBAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 343 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1992, identifiée par le SIREN 387 590 201. Son siège social est situé 6 Imp de la Roche, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE BADIN, autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
Fiche d'identité de SCI SEMBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SEMBAT
- SIREN
- 387 590 201
- SIRET (siège)
- 387 590 201 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387590201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 590 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 343 010,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1992
- Date de radiation
- 28 février 2026
- Siège social
- 6 IMP DE LA ROCHE, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI SEMBAT
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un immeuble à VENISSIEUX 61 bd Marcel Sembat et plus généralement toutes opérations immobilières ou financières se rattachant à l'objet
Finances de SCI SEMBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMBAT
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2026
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SEMBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 MIONSSiègeFermé
387 590 201 00019 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMBAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEMBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05384
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03865
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04872
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/03894
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/01018
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-20.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/03000
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 97-45.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-10.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-18.910
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-43.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-16.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI SEMBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 387 590 201. Le SIRET de son siège social est 387 590 201 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387590201.
Qui dirige SCI SEMBAT ?
SCI SEMBAT est dirigée par MARIE BADIN, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?
Le siège social de SCI SEMBAT est situé 6 Imp de la Roche, 69780 Mions.
SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI SEMBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2026.
SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.
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