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SCI SEMBAT

Active
Siren420 324 113SCI62980 VERMELLESCréée le 05 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMBAT est une SCI immatriculée le 5 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 324 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Leon Jouhaux, 62980 Vermelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS LOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT

Dénomination
SCI SEMBAT
SIREN
420 324 113
SIRET (siège)
420 324 113 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93420324113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 324 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 1998
Siège social
22 RUE LEON JOUHAUX, 62980, VERMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT

DL

DENIS LOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

GL

GIOVANNI LOISON

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

VL

VICKY LOISON

Autre

PL

PRISCILLIA LOISON

Autre

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62980 VERMELLESSiègeActif

    420 324 113 00026 · ouvert le 13 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : LOISON Denis ; Associé : LOISON Priscillia, Felicia, Odette, Jessica ; Associé : THUMEREL Vicky, Christiane ; Associé : LOISON Giovanni, Denis

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 420 324 113. Le SIRET de son siège social est 420 324 113 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420324113.

Qui dirige SCI SEMBAT ?

SCI SEMBAT est dirigée par DENIS LOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?

Le siège social de SCI SEMBAT est situé 22 rue Leon Jouhaux, 62980 Vermelles.

SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.

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