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SCI SEMBAT

Active
Siren479 382 145SCI35000 RENNESCréée le 08 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 382 145. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Marcel Sembat, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT

Dénomination
SCI SEMBAT
SIREN
479 382 145
SIRET (siège)
479 382 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03479382145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 382 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2004
Siège social
41 RUE MARCEL SEMBAT, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT

acquisition, vente, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles.

Finances de SCI SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT

MC

MARTINE CHATEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

LG

LOIC GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    479 382 145 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 479 382 145. Le SIRET de son siège social est 479 382 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03479382145.

Qui dirige SCI SEMBAT ?

SCI SEMBAT est dirigée par LOIC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?

Le siège social de SCI SEMBAT est situé 41 rue Marcel Sembat, 35000 Rennes.

SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.

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