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SCI SEMBAT

Active
Siren830 497 459SCI93140 BONDYCréée le 26 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 497 459, SCI SEMBAT est une SCI créée le 26 juin 2017. Elle est domiciliée 8 Rte de Villemomble, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOUNIR MARZOUKI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT

Dénomination
SCI SEMBAT
SIREN
830 497 459
SIRET (siège)
830 497 459 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53830497459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 497 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2017
Siège social
8 RTE DE VILLEMOMBLE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT

MM

MOUNIR MARZOUKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

AM

ALZAMIDE MOHUN

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

2

2M Groupe

Autre

Depuis la création (26 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    830 497 459 00016 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 830 497 459. Le SIRET de son siège social est 830 497 459 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830497459.

Qui dirige SCI SEMBAT ?

SCI SEMBAT est dirigée par MOUNIR MARZOUKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?

Le siège social de SCI SEMBAT est situé 8 Rte de Villemomble, 93140 Bondy.

SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.

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