SCI SEMBL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 239 986, SCI SEMBL est une SCI créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 33 rue d'Aviau, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BORDERIES MARCEL EMILE, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMBL
INSEE- Dénomination
- SCI SEMBL
- SIREN
- 390 239 986
- SIRET (siège)
- 390 239 986 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390239986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 239 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 33 RUE D'AVIAU, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMBL
Achat, location, echange, mise ou prise a bail mise en valeur eventuellement vente
Finances de SCI SEMBL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMBL
INSEEBORDERIES MARCEL EMILE
Gérant
Depuis la création (18 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SEMBL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
390 239 986 00016 · ouvert le 10 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SEMBL
INPIComptes annuels de SCI SEMBL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMBL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 20 octobre 2023 · N° 19/14006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-10.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-16.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-29.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-27.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/10405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMBL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI SEMBL
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBL ?
Le numéro SIREN de SCI SEMBL est 390 239 986. Le SIRET de son siège social est 390 239 986 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390239986.
Qui dirige SCI SEMBL ?
SCI SEMBL est dirigée par BORDERIES MARCEL EMILE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SEMBL ?
Le siège social de SCI SEMBL est situé 33 rue d'Aviau, 33000 Bordeaux.
SCI SEMBL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMBL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBL.
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