SCI SEMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 460 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 485 658, SCI SEMCA est une 6540 créée le 10 juillet 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Republique, 52100 Villiers-en-Lieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MICHELET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SEMCA
INSEE- Dénomination
- SCI SEMCA
- SIREN
- 438 485 658
- SIRET (siège)
- 438 485 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22438485658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 485 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2001
- Siège social
- 3 RUE DE LA REPUBLIQUE, 52100, VILLIERS-EN-LIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMCA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SEMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI SEMCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 VILLIERS-EN-LIEUSiègeActif
438 485 658 00019 · ouvert le 13 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMCA
INPIComptes annuels de SCI SEMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMCA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.540
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2003 · N° 03-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI SEMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMCA ?
Le numéro SIREN de SCI SEMCA est 438 485 658. Le SIRET de son siège social est 438 485 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22438485658.
Qui dirige SCI SEMCA ?
SCI SEMCA est dirigée par ALAIN MICHELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMCA ?
Le siège social de SCI SEMCA est situé 3 rue de la Republique, 52100 Villiers-en-Lieu.
SCI SEMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMCA.
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