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SCI SEME

Active
Siren397 477 423SCI60420 MAIGNELAY-MONTIGNYCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 477 423, SCI SEME est une SCI créée le 27 juin 1994. Elle est domiciliée 10 rue Louis Henry Mr Seme Patrick, 60420 Maignelay-Montigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEME Patrick, Guy, Maurice, gérant.

Fiche d'identité de SCI SEME

Dénomination
SCI SEME
SIREN
397 477 423
SIRET (siège)
397 477 423 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29397477423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 477 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
10 RUE LOUIS HENRY MR SEME PATRICK, 60420, MAIGNELAY-MONTIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEME

acquisition, construction, Propriété, administration, exploitation par loca- tion de biens immobiliers

Finances de SCI SEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEME

S

SEME Patrick, Guy, Maurice

Gérant

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SEME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60420 MAIGNELAY-MONTIGNYSiègeActif

    397 477 423 00016 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI SEME

Quel est le numéro SIREN de SCI SEME ?

Le numéro SIREN de SCI SEME est 397 477 423. Le SIRET de son siège social est 397 477 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29397477423.

Qui dirige SCI SEME ?

SCI SEME est dirigée par SEME Patrick, Guy, Maurice, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SEME ?

Le siège social de SCI SEME est situé 10 rue Louis Henry Mr Seme Patrick, 60420 Maignelay-Montigny.

SCI SEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEME.

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