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SCI SEMEN

Active
Siren812 045 623SCI38000 GRENOBLECréée le 17 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMEN est une SCI immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 045 623. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN NOEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMEN

Dénomination
SCI SEMEN
SIREN
812 045 623
SIRET (siège)
812 045 623 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20812045623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 045 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2015
Siège social
21 CRS JEAN JAURES, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMEN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI SEMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMEN

SN

SEBASTIEN NOEL

Autre

Anciens dirigeants (2)

DN

devient gérant NOEL

NOEL Sébastien Daniel nom d'usage · de décembre 2016 à décembre 2020

HM

Hervé Louis nom d'usage : MORIN MORIN

Gérant · de juin 2015 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    812 045 623 00012 · ouvert le 06 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMEN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MORIN Hervé Louis nom d'usage : MORIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    NOEL Sébastien Daniel nom d'usage : NOEL devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-06

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI SEMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMEN ?

Le numéro SIREN de SCI SEMEN est 812 045 623. Le SIRET de son siège social est 812 045 623 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20812045623.

Qui dirige SCI SEMEN ?

SCI SEMEN est dirigée par SEBASTIEN NOEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI SEMEN ?

Le siège social de SCI SEMEN est situé 21 Crs Jean Jaures, 38000 Grenoble.

SCI SEMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMEN.

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