SCI SEMENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SEMENE est une SCI immatriculée le 5 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 771 446. Son siège social est situé 5 Pl de l'Eglise, 43140 La Seauve-sur-Semene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN MASSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMENE
INSEE- Dénomination
- SCI SEMENE
- SIREN
- 750 771 446
- SIRET (siège)
- 750 771 446 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55750771446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 771 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 5 PL DE L'EGLISE, 43140, LA SEAUVE-SUR-SEMENE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMENE
L'acquisition de tous biens immobiliers, la construction, la rénovation, la gestion par bail ou autrement de ces biens immobiliers.
Finances de SCI SEMENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMENE
INSEEHOLDING MASSARD
Autre
Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SEMENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43140 LA SEAUVE-SUR-SEMENESiègeActif
750 771 446 00028 · ouvert le 17 mars 2012 · NAF 6820B
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTFermé
750 771 446 00010 · ouvert le 17 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMENE
INPIComptes annuels de SCI SEMENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMENE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-17.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMENE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI SEMENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMENE ?
Le numéro SIREN de SCI SEMENE est 750 771 446. Le SIRET de son siège social est 750 771 446 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55750771446.
Qui dirige SCI SEMENE ?
SCI SEMENE est dirigée par FABIEN MASSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMENE ?
Le siège social de SCI SEMENE est situé 5 Pl de l'Eglise, 43140 La Seauve-sur-Semene.
SCI SEMENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMENE.
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