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SCI SEMM

Active
Siren492 470 240SCI91130 RIS-ORANGISCréée le 23 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 470 240, SCI SEMM est une SCI créée le 23 octobre 2006. Elle est domiciliée 26 rue des Anemones, 91130 Ris-Orangis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMM

Dénomination
SCI SEMM
SIREN
492 470 240
SIRET (siège)
492 470 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46492470240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 470 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2006
Siège social
26 RUE DES ANEMONES, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMM

Acquisition, construction, administration et gestion par location notamment de tous immeubles.

Finances de SCI SEMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMM

MM

MARC MICHELINI

Autre

SE

SYLVAIN EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SEMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    492 470 240 00010 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : Sylvain Miruts

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI SEMM

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMM ?

Le numéro SIREN de SCI SEMM est 492 470 240. Le SIRET de son siège social est 492 470 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492470240.

Qui dirige SCI SEMM ?

SCI SEMM est dirigée par SYLVAIN EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMM ?

Le siège social de SCI SEMM est situé 26 rue des Anemones, 91130 Ris-Orangis.

SCI SEMM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMM.

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