CheckersProcédures

SCI SEMNOZ

Active
Siren440 787 141SCI69960 CORBASCréée le 04 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI SEMNOZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2002, identifiée par le SIREN 440 787 141. Son siège social est situé 57 Che des Terreaux, 69960 Corbas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE CONESA, autre.

Fiche d'identité de SCI SEMNOZ

Dénomination
SCI SEMNOZ
SIREN
440 787 141
SIRET (siège)
440 787 141 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11440787141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 787 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2002
Siège social
57 CHE DES TERREAUX, 69960, CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMNOZ

L'acquisition, la propriété, l'administration directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles industriels ou d'habitation

Finances de SCI SEMNOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMNOZ

SC

SERGE CONESA

Autre

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

DC

DENIS CONESA

Autre

Depuis la création (04 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SEMNOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    440 787 141 00017 · ouvert le 16 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMNOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMNOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMNOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMNOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMNOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMNOZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMNOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMNOZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2002

Questions fréquentes sur SCI SEMNOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMNOZ ?

Le numéro SIREN de SCI SEMNOZ est 440 787 141. Le SIRET de son siège social est 440 787 141 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11440787141.

Qui dirige SCI SEMNOZ ?

SCI SEMNOZ est dirigée par SERGE CONESA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMNOZ ?

Le siège social de SCI SEMNOZ est situé 57 Che des Terreaux, 69960 Corbas.

SCI SEMNOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMNOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMNOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMNOZ.

Entreprises similaires

Même activité à Corbas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corbas

Entreprises du même secteur à Corbas

Entreprises à Corbas

Toutes les entreprises à Corbas