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SCI SEMPER

Active
Siren422 060 921SCI56000 VANNESCréée le 08 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 060 921, SCI SEMPER est une SCI créée le 8 mars 1999. Elle est domiciliée 4 rue Noe, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC LE RUYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMPER

Dénomination
SCI SEMPER
SIREN
422 060 921
SIRET (siège)
422 060 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65422060921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 060 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 1999
Siège social
4 RUE NOE, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMPER

Acquisition, administration ou aliénation de biens immobiliers

Finances de SCI SEMPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMPER

JL

JEAN-LUC LE RUYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

PL

PHILIPPE LE RUYET

Associé indéfiniment responsable

AL

ARMEL LE RUYET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMPER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    422 060 921 00018 · ouvert le 04 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMPER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SEMPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMPER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMPER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE RUYET Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI SEMPER

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMPER ?

Le numéro SIREN de SCI SEMPER est 422 060 921. Le SIRET de son siège social est 422 060 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65422060921.

Qui dirige SCI SEMPER ?

SCI SEMPER est dirigée par JEAN-LUC LE RUYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMPER ?

Le siège social de SCI SEMPER est situé 4 rue Noe, 56000 Vannes.

SCI SEMPER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMPER.

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