SCI SEMPER FIDELIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI SEMPER FIDELIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 993 561. Son siège social est situé 30 rue Ernest Renan, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES CAVAGLIONE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SEMPER FIDELIS
INSEE- Dénomination
- SCI SEMPER FIDELIS
- SIREN
- 502 993 561
- SIRET (siège)
- 502 993 561 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR01502993561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 993 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2008
- Siège social
- 30 RUE ERNEST RENAN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SEMPER FIDELIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMPER FIDELIS
INSEEIMMOBILIAR ELISA ERWAN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
SCI SISU - C ET A
Autre
Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SEMPER FIDELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
502 993 561 00021 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMPER FIDELIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SEMPER FIDELIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMPER FIDELIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMPER FIDELIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/11726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMPER FIDELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SEMPER FIDELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI SEMPER FIDELIS
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMPER FIDELIS ?
Le numéro SIREN de SCI SEMPER FIDELIS est 502 993 561. Le SIRET de son siège social est 502 993 561 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01502993561.
Qui dirige SCI SEMPER FIDELIS ?
SCI SEMPER FIDELIS est dirigée par GILLES CAVAGLIONE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMPER FIDELIS ?
Le siège social de SCI SEMPER FIDELIS est situé 30 rue Ernest Renan, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI SEMPER FIDELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMPER FIDELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMPER FIDELIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMPER FIDELIS.
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