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SCI SEMS

Active
Siren435 213 715SCI13600 LA CIOTATCréée le 28 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SEMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 213 715. Elle est domiciliée 778 Che de l'Homme Rouge residence le Bali Bat A, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEMS

Dénomination
SCI SEMS
SIREN
435 213 715
SIRET (siège)
435 213 715 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11435213715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 213 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2001
Siège social
778 CHE DE L'HOMME ROUGE RESIDENCE LE BALI BAT A, 13600, LA CIOTAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEMS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMS

PG

PAUL GARCIA

Gérant

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024

GG

GENEVIEVE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SEMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    435 213 715 00020 · ouvert le 13 juin 2024 · NAF 6820B

  • 13600 LA CIOTATFermé

    435 213 715 00012 · ouvert le 05 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant : GARCIA Paul ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Geneviève, Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI SEMS

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMS ?

Le numéro SIREN de SCI SEMS est 435 213 715. Le SIRET de son siège social est 435 213 715 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11435213715.

Qui dirige SCI SEMS ?

SCI SEMS est dirigée par PAUL GARCIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMS ?

Le siège social de SCI SEMS est situé 778 Che de l'Homme Rouge residence le Bali Bat A, 13600 La Ciotat.

SCI SEMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMS.

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