SCI SEMT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 499 568, SCI SEMT est une SCI créée le 17 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 All des Plumassiers, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE QUACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEMT
INSEE- Dénomination
- SCI SEMT
- SIREN
- 479 499 568
- SIRET (siège)
- 479 499 568 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65479499568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 499 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2004
- Siège social
- 17 ALL DES PLUMASSIERS, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEMT
l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation et la location d'immeubles
Finances de SCI SEMT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEMT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI SEMT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif
479 499 568 00018 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEMT
INPIComptes annuels de SCI SEMT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEMT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 22/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-30.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 05-15.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2006 · N° 05-12.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-12.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEMT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEMT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SEMT
Quel est le numéro SIREN de SCI SEMT ?
Le numéro SIREN de SCI SEMT est 479 499 568. Le SIRET de son siège social est 479 499 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479499568.
Qui dirige SCI SEMT ?
SCI SEMT est dirigée par EVELYNE QUACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEMT ?
Le siège social de SCI SEMT est situé 17 All des Plumassiers, 77600 Bussy-Saint-Georges.
SCI SEMT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEMT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEMT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMT.
Entreprises similaires
Même activité à Bussy-Saint-Georges
- TECH DATA MARNE77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 5,2 M€
- BUSSY INDUSTRIES77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 1,9 M€
- SAS DU RER DE NOISIEL UN77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 353 k€
- AMPACO77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 294 k€
- FONCIERE AGK77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 30,0 k€
- DTO INVEST77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 27,5 k€
- S.C.I " AZEMA TODESCHINI "77600 Bussy-Saint-GeorgesCA 14,5 k€
- A.J.P.77600 Bussy-Saint-GeorgesCA −73,5 k€
- 3 CF77600 Bussy-Saint-Georges
- A SQUARE PROPERTIES77600 Bussy-Saint-Georges
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bussy-Saint-Georges
Entreprises du même secteur à Bussy-Saint-Georges
Entreprises à Bussy-Saint-Georges
Toutes les entreprises à Bussy-Saint-Georges