SCI SEN'SAONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 391 336, SCI SEN'SAONE est une SCI créée le 11 janvier 2000. Son siège social est situé 14 rue des Sapins, 39500 Damparis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE MOUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SEN'SAONE
INSEE- Dénomination
- SCI SEN'SAONE
- SIREN
- 420 391 336
- SIRET (siège)
- 420 391 336 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR02420391336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 391 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 14 RUE DES SAPINS, 39500, DAMPARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SEN'SAONE
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SEN'SAONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SEN'SAONE
INSEEÉtablissements de SCI SEN'SAONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39500 DAMPARISSiègeActif
420 391 336 00021 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B
- 21130 AUXONNEFermé
420 391 336 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SEN'SAONE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SEN'SAONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEN'SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SEN'SAONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEN'SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEN'SAONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SEN'SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SEN'SAONE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI SEN'SAONE
Quel est le numéro SIREN de SCI SEN'SAONE ?
Le numéro SIREN de SCI SEN'SAONE est 420 391 336. Le SIRET de son siège social est 420 391 336 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02420391336.
Qui dirige SCI SEN'SAONE ?
SCI SEN'SAONE est dirigée par HERVE MOUGET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SEN'SAONE ?
Le siège social de SCI SEN'SAONE est situé 14 rue des Sapins, 39500 Damparis.
SCI SEN'SAONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SEN'SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SEN'SAONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEN'SAONE.
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