SCI SENAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 215 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 bd Raspail, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PIERRE TONOUKOUIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENAN
INSEE- Dénomination
- SCI SENAN
- SIREN
- 483 215 117
- SIRET (siège)
- 483 215 117 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR54483215117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 215 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 295 BD RASPAIL, 75014, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENAN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI SENAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SENAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
483 215 117 00035 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
483 215 117 00019 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
483 215 117 00027 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENAN
INPIComptes annuels de SCI SENAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI SENAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SENAN ?
Le numéro SIREN de SCI SENAN est 483 215 117. Le SIRET de son siège social est 483 215 117 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54483215117.
Qui dirige SCI SENAN ?
SCI SENAN est dirigée par PIERRE TONOUKOUIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENAN ?
Le siège social de SCI SENAN est situé 295 bd Raspail, 75014 Paris.
SCI SENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAN.
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