SCI SENAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SENAN est une SCI immatriculée le 12 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 967 909. Elle est domiciliée 36 Rte de Mauressac, 31190 Auterive. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE BONET, gérant.
Fiche d'identité de SCI SENAN
INSEE- Dénomination
- SCI SENAN
- SIREN
- 499 967 909
- SIRET (siège)
- 499 967 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14499967909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 967 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2007
- Siège social
- 36 RTE DE MAURESSAC, 31190, AUTERIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENAN
Acquisition des biens immobiliers, la gestion et l'administration desdits biens, et plus généralement la réalisation de toutes opérations se rattachant à l'objet social susdécrit
Finances de SCI SENAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENAN
INSEEÉtablissements de SCI SENAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AUTERIVESiègeActif
499 967 909 00015 · ouvert le 28 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENAN
INPIComptes annuels de SCI SENAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - modification du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-15.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-12.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI SENAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SENAN ?
Le numéro SIREN de SCI SENAN est 499 967 909. Le SIRET de son siège social est 499 967 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14499967909.
Qui dirige SCI SENAN ?
SCI SENAN est dirigée par ISABELLE BONET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENAN ?
Le siège social de SCI SENAN est situé 36 Rte de Mauressac, 31190 Auterive.
SCI SENAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAN.
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