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SCI SENANEUCH

Active
Siren807 412 499SCI74140 BALLAISONCréée le 27 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENANEUCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 412 499. Elle est domiciliée 212 Rte du Veigeret C/o Mme Aline Senaneuch, 74140 Ballaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALINE TOUZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENANEUCH

Dénomination
SCI SENANEUCH
SIREN
807 412 499
SIRET (siège)
807 412 499 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69807412499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 412 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2014
Siège social
212 RTE DU VEIGERET C/O MME ALINE SENANEUCH, 74140, BALLAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENANEUCH

Achat construction entretien et amélioration de tous immeubles en cas de démembrement de propriété D un élément D actif réalisation D une économie quant au montant de l actif démembré à détenir pendant la durée du démembrement de propriété et réalisation de revenus pour la période postérieure à l extinction de l usufruit s ils sont détenus en pleine propriété exploitation de ses immeubles par leur location et le cas échéant mise à disposition gratuite au profit d'un associé : si la société ne détient que la nue-propriété, mise en garantie de cette nue-propriété au seul profit de l'usufruitier du même droit pour lui permettre de financer son droit d'usufruit et les travaux qu'il pourra réaliser sur le bien démembré

Finances de SCI SENANEUCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENANEUCH

S

SELARL PHARMACIE DE VEIGY-FONCENEX en abrégé SELARL P.V.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 11 ans

AT

ALINE TOUZOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI SENANEUCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 BALLAISONSiègeActif

    807 412 499 00012 · ouvert le 12 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENANEUCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI SENANEUCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENANEUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENANEUCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENANEUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENANEUCH. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENANEUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENANEUCH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-09-12

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI SENANEUCH

Quel est le numéro SIREN de SCI SENANEUCH ?

Le numéro SIREN de SCI SENANEUCH est 807 412 499. Le SIRET de son siège social est 807 412 499 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69807412499.

Qui dirige SCI SENANEUCH ?

SCI SENANEUCH est dirigée par ALINE TOUZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENANEUCH ?

Le siège social de SCI SENANEUCH est situé 212 Rte du Veigeret C/o Mme Aline Senaneuch, 74140 Ballaison.

SCI SENANEUCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENANEUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENANEUCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENANEUCH.

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