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SCI SENART

Active
Siren750 325 946SCI77550 MOISSY-CRAMAYELCréée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 325 946, SCI SENART est une SCI créée le 16 mars 2012. Son siège social est situé 74 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE YILDIRIM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENART

Dénomination
SCI SENART
SIREN
750 325 946
SIRET (siège)
750 325 946 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21750325946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 325 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2012
Siège social
74 AV PHILIPPE BUR, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENART

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI SENART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENART

AA

ALICAN ANDIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

IY

ISABELLE YILDIRIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI SENART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif

    750 325 946 00010 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/01921

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00481

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00025

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06739

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/06205

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/06673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01417

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/05585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00167

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026L01415

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01309

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, mARDI

    Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01644

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00896

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04840

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème Chambre

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI SENART

Quel est le numéro SIREN de SCI SENART ?

Le numéro SIREN de SCI SENART est 750 325 946. Le SIRET de son siège social est 750 325 946 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21750325946.

Qui dirige SCI SENART ?

SCI SENART est dirigée par ISABELLE YILDIRIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENART ?

Le siège social de SCI SENART est situé 74 av Philippe Bur, 77550 Moissy-Cramayel.

SCI SENART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENART.

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