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SCI SENAT

Active
Siren383 318 417SCI02500 HIRSONCréée le 23 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SENAT est une SCI immatriculée le 23 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 318 417. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Res la Futaie, 02500 Hirson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE SINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENAT

Dénomination
SCI SENAT
SIREN
383 318 417
SIRET (siège)
383 318 417 00029
N° TVA intracommunautaire
FR87383318417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 318 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1991
Siège social
25 RES LA FUTAIE, 02500, HIRSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SENAT

Acquisition, propriété et gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement de tout bien immobilier.

Finances de SCI SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAT

PI

PIERRE Indivision REY

Associé indéfiniment responsable

SR

SEVERINE REY

Associé indéfiniment responsable

NR

NATHALIE REY

Associé indéfiniment responsable

CS

COLETTE SINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02500 HIRSONSiègeActif

    383 318 417 00029 · ouvert le 29 avril 2020 · NAF 6820B

  • 02500 HIRSONFermé

    383 318 417 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Vice-président du conseil d'administration Rey, nom d'usage : Jourdain, Séverine Renée Simone

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Sinet, nom d'usage : Rey, Colette Christiane, gérant partant : Mr Rey, Pierre Edmond

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI SENAT est 383 318 417. Le SIRET de son siège social est 383 318 417 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87383318417.

Qui dirige SCI SENAT ?

SCI SENAT est dirigée par COLETTE SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAT ?

Le siège social de SCI SENAT est situé 25 Res la Futaie, 02500 Hirson.

SCI SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAT.

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