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SCI SENAT

Active
Siren904 461 514SCI28130 HANCHESCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI SENAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 461 514. Elle est domiciliée 15 rue de Vinerville, 28130 Hanches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SELCUK GOSGUN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI SENAT

Dénomination
SCI SENAT
SIREN
904 461 514
SIRET (siège)
904 461 514 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62904461514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 461 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
15 RUE DE VINERVILLE, 28130, HANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SENAT

Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle del'unanimité Organiser la transmission au sein de la famille L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAT

SG

SELCUK GOSGUN

Autre

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

EK

ESRA KATOGLU

Autre

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

AV

ALEXANDRE Vannier

Autre

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28130 HANCHESSiègeActif

    904 461 514 00021 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    904 461 514 00013 · ouvert le 20 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GOSGUN Selçuk nom d'usage : GOSGUN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-21 · Début d'activité : 2021-10-20

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI SENAT est 904 461 514. Le SIRET de son siège social est 904 461 514 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62904461514.

Qui dirige SCI SENAT ?

SCI SENAT est dirigée par SELCUK GOSGUN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAT ?

Le siège social de SCI SENAT est situé 15 rue de Vinerville, 28130 Hanches.

SCI SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAT.

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