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SCI SENAT

Active
Siren909 266 645SCI66000 PERPIGNANCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENAT est une SCI immatriculée le 18 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 266 645. Son siège social est situé 2550 av de Prades, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN ANGLADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SENAT

Dénomination
SCI SENAT
SIREN
909 266 645
SIRET (siège)
909 266 645 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91909266645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 266 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
2550 AV DE PRADES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENAT

Toutes opérations d'achat, vente, de construction, de gestion, d'exploitation par bail ou location portant sur des immeubles de toute nature, ou sur des actions ou parts de sociétés immobilières la prise de participations dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENAT

SA

SEBASTIEN ANGLADE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

NC

NATALIE CANTENYS

Autre

MA

Méritxell ANGLADE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    909 266 645 00011 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CANTENYS Natalie Sendrine Louise nom d'usage : ANGLADE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI SENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SENAT ?

Le numéro SIREN de SCI SENAT est 909 266 645. Le SIRET de son siège social est 909 266 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91909266645.

Qui dirige SCI SENAT ?

SCI SENAT est dirigée par SEBASTIEN ANGLADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENAT ?

Le siège social de SCI SENAT est situé 2550 av de Prades, 66000 Perpignan.

SCI SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENAT.

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