SCI SENATUS 12
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 131 k€
SCI SENATUS 12 est une société civile immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 211 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Couvent, 68950 Reiningue. SCI SENATUS 12 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE PHELIPOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SENATUS 12
INSEE- Dénomination
- SCI SENATUS 12
- SIREN
- 539 211 235
- SIRET (siège)
- 539 211 235 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25539211235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 211 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 131 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- 30 RUE DU COUVENT, 68950, REININGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENATUS 12
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI SENATUS 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENATUS 12
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SENATUS 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68950 REININGUESiègeActif
539 211 235 00020 · ouvert le 20 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENATUS 12
INPIConformité de SCI SENATUS 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENATUS 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SENATUS 12 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENATUS 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SENATUS 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-02
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SENATUS 12
Quel est le numéro SIREN de SCI SENATUS 12 ?
Le numéro SIREN de SCI SENATUS 12 est 539 211 235. Le SIRET de son siège social est 539 211 235 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25539211235.
Qui dirige SCI SENATUS 12 ?
SCI SENATUS 12 est dirigée par NATHALIE PHELIPOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENATUS 12 ?
Le siège social de SCI SENATUS 12 est situé 30 rue du Couvent, 68950 Reiningue.
SCI SENATUS 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENATUS 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENATUS 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENATUS 12.
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