SCI SENDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 550 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 083 239, SCI SENDA est une SCI créée le 16 avril 2019. Son siège social est situé 100 rue de la Verte Vallee, 27470 Fontaine-l'Abbe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MANUEL DUPONT, autre.
Fiche d'identité de SCI SENDA
INSEE- Dénomination
- SCI SENDA
- SIREN
- 850 083 239
- SIRET (siège)
- 850 083 239 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31850083239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 083 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2019
- Siège social
- 100 RUE DE LA VERTE VALLEE, 27470, FONTAINE-L'ABBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENDA
Gestion immobilière
Finances de SCI SENDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENDA
INSEEÉtablissements de SCI SENDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27470 FONTAINE-L'ABBESiègeActif
850 083 239 00010 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENDA
INPIComptes annuels de SCI SENDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENDA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025078444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025017955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-10
- création
Date d'effet : 16 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI SENDA
Quel est le numéro SIREN de SCI SENDA ?
Le numéro SIREN de SCI SENDA est 850 083 239. Le SIRET de son siège social est 850 083 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31850083239.
Qui dirige SCI SENDA ?
SCI SENDA est dirigée par JEAN-MANUEL DUPONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENDA ?
Le siège social de SCI SENDA est situé 100 rue de la Verte Vallee, 27470 Fontaine-l'Abbe.
SCI SENDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENDA.
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