SCI SENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 995 175 445, SCI SENE est une SCI créée le 20 décembre 2025. Elle est domiciliée 21 RUE du Lauragais, 31450 Deyme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Papa Mbaye SENE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SENE
INSEE- Dénomination
- SCI SENE
- SIREN
- 995 175 445
- SIRET (siège)
- 995 175 445 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13995175445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 175 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2025
- Siège social
- 21 RUE du Lauragais, 31450, Deyme
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENE
L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires "LLI"; L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature; Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutesfois d'en respecter le caractère civil; La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision.
Finances de SCI SENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2025) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI SENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 DeymeSiègeActif
995 175 445 00015 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENE
INPIComptes annuels de SCI SENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06841
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/06842
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/06021
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/04861
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04484
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04485
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/02216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 20/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 11 février 2025 · N° 23/02824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 20/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/07702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/03991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 19/04992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 09 février 2018 · N° 17/02825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 novembre 2016 · N° 15/15357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-14.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 89-40.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-20 · Début d'activité : 2025-12-15
- création
Date d'effet : 20 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCI SENE
Quel est le numéro SIREN de SCI SENE ?
Le numéro SIREN de SCI SENE est 995 175 445. Le SIRET de son siège social est 995 175 445 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13995175445.
Qui dirige SCI SENE ?
SCI SENE est dirigée par Papa Mbaye SENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENE ?
Le siège social de SCI SENE est situé 21 RUE du Lauragais, 31450 Deyme.
SCI SENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENE.
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