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SCI SENEBACH

Active
Siren792 819 211SCI44110 LOUISFERTCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SENEBACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 819 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Creux, 44110 Louisfert. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN Diais en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SENEBACH

Dénomination
SCI SENEBACH
SIREN
792 819 211
SIRET (siège)
792 819 211 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88792819211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 819 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2013
Siège social
LE CREUX, 44110, LOUISFERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENEBACH

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SENEBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENEBACH

SD

SEBASTIEN Diais

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

NH

NELLY Hersant

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SNBC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI SENEBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 LOUISFERTSiègeActif

    792 819 211 00022 · ouvert le 26 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SENEBACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENEBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENEBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SENEBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENEBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENEBACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Président du comité directeur Diais, Sébastien Alain Lucette ; modification du Président du comité directeur Hersant, nom d'usage : Diais, Nelly Marie-Annick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-04-09

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI SENEBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI SENEBACH ?

Le numéro SIREN de SCI SENEBACH est 792 819 211. Le SIRET de son siège social est 792 819 211 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88792819211.

Qui dirige SCI SENEBACH ?

SCI SENEBACH est dirigée par SEBASTIEN Diais, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SENEBACH ?

Le siège social de SCI SENEBACH est situé Le Creux, 44110 Louisfert.

SCI SENEBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENEBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENEBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEBACH.

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