CheckersProcédures

SCI SENEBIER

Active
Siren415 070 549SCI13200 ARLESCréée le 15 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SENEBIER est une SCI immatriculée le 15 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 070 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Grau Mercadal Frederique, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE MERCADAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SENEBIER

Dénomination
SCI SENEBIER
SIREN
415 070 549
SIRET (siège)
415 070 549 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58415070549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 070 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1998
Siège social
4 RUE DU GRAU MERCADAL FREDERIQUE, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SENEBIER

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TERRAINS, IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVUE QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI SENEBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SENEBIER

FM

FREDERIQUE MERCADAL

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI SENEBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    415 070 549 00019 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SENEBIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI SENEBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENEBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SENEBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENEBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SENEBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SENEBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SENEBIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI SENEBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI SENEBIER ?

Le numéro SIREN de SCI SENEBIER est 415 070 549. Le SIRET de son siège social est 415 070 549 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415070549.

Qui dirige SCI SENEBIER ?

SCI SENEBIER est dirigée par FREDERIQUE MERCADAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SENEBIER ?

Le siège social de SCI SENEBIER est situé 4 rue du Grau Mercadal Frederique, 13200 Arles.

SCI SENEBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SENEBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SENEBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENEBIER.

Entreprises similaires

Même activité à Arles

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Arles

Entreprises du même secteur à Arles

Entreprises à Arles

Toutes les entreprises à Arles