SCI SENECAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SENECAL est une SCI immatriculée le 17 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 338 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld " Bidalot ", 32290 Margouet-Meymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LYNDA MC GLAWN, gérant.
Fiche d'identité de SCI SENECAL
INSEE- Dénomination
- SCI SENECAL
- SIREN
- 480 338 847
- SIRET (siège)
- 480 338 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480338847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 338 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2005
- Siège social
- Ld " Bidalot ", 32290, MARGOUET-MEYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SENECAL
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI SENECAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SENECAL
INSEEÉtablissements de SCI SENECAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32290 MARGOUET-MEYMESSiègeActif
480 338 847 00019 · ouvert le 30 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SENECAL
INPIComptes annuels de SCI SENECAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SENECAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SENECAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SENECAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SENECAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025010237
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/51704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/50974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/03172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/05466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/07632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SENECAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SENECAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SENECAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SENECAL ?
Le numéro SIREN de SCI SENECAL est 480 338 847. Le SIRET de son siège social est 480 338 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480338847.
Qui dirige SCI SENECAL ?
SCI SENECAL est dirigée par LYNDA MC GLAWN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SENECAL ?
Le siège social de SCI SENECAL est situé Ld " Bidalot ", 32290 Margouet-Meymes.
SCI SENECAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SENECAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SENECAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SENECAL.
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